Contenu :
Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.

Ceci inclus, mais ne se limite pas à : matériel protégé par un copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.

De plus, tout site vendant ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier électronique de masse n'est pas permis.

Exemples de contenus ou de logiciels non acceptables :

Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses. Toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Limitations au trafic :
À cause des caractéristiques uniques des ressources et des grandes exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut utiliser plus de 2% de nos ressources système.

Scripts CGI :
Chaque forfait d'hébergement vient avec son propre répertoire cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI ou autre affectant les opérations normales du serveur.

Programmes fonctionnant en arrière-plan :
Nous ne permettons pas que des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan.

Bande passante (transfert mensuel):
Si votre site dépasse la bande passante allouée par votre contrat, des coûts de 5.00$ canadiens par tranche de 1000Mo/mois supplémentaires vous seront facturés.

IRC :
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés sur nos serveurs.

Publicité commerciale - Courrier électronique :
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam), messages incendiaires (flames) ou bombes électroniques (mailbombs). Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. Nous considérons comme étant du pourriel (spam) tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les groupes de nouvelles (newsgroups). Si nous découvrons que vous avez "spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 300$CAD pour chaque plainte reçue par DesMondes.com Inc. à votre sujet.

Vous ne pouvez pas gérer de "Mailling liste" sur nos serveurs. Toute "Mailling liste" (liste de diffusion) doit être gérée et utilisée sur l'ordinateur du client et utiliser le fournisseur de connexion de l'abonné pour faire ses envoies.

Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une violation de cette politique.

Ainsi, toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Abus de serveur :
Toute tentative de causer des dommages à un serveur Internet ou à un client est une violation grave et interdite, et résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement et des poursuites judiciaires seront intentées.

Refus de service :
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuller nos services à notre discrétion. L'utilisation du site Web de l'abonné mettant en périls la stabilité et l'intégrité de l'utilisation des sites web des autres clients partageant le même serveur sera désactivé sur le champ et sans remboursement.

Non Paiement de Facture :
Le site Web de l'abonné ainsi que ses fichiers (fichiers, courriels, bases de données, etc.) seront supprimés automatiquement et définitivement des serveurs 28 jours après la date d'échéance de la facture passée dûe, à ce moment l'abonné sera réputé avoir annulé son contrat d'abonnement à nos services. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure.

Renouvellement :
La présente entente est renouvellée automatiquement d'année en année. L'abonné peut faire une demande d'annulation de service en complétant la procédure dans son compte client.

Les forfaits de nom de domaine et les forfaits d'hébergement sont traités séparément.
Si vous ne désirez pas renouveler votre forfait vous devez nous en avertir avant l'expiration (48h avant. jour ouvrable). Lorsque le renouvellement est complété, c'est pour un an minimum.

Nom de domaine: Vous recevrez un avis de renouvellement ainsi que votre facture 60 jours avant l'expiration du nom de domaine. Le domaine sera renouvelé automatiquement à la date d'expiration suite à votre paiement. Si la facture n'est pas réglée au vingt-huitième jours (28) après la date d'échéance de la facture, le domaine sera supprimé du compte client et la propriété du domaine sera retourné à notre fournisseur de nom de domaine eNom Inc.(entreprise indépendante de DesMondes.com Inc.) qui le mettra en vente à sa convenance.

Hébergement : Vous recevrez un avis de renouvellement ainsi que votre facture 30 jours avant l'expiration du forfait d'hébergement. Le forfait sera renouvelé automatiquement à la date d'expiration suite à votre paiement. Si la facture n'est pas réglée au vingt-huitième jours (28) après la date d'échéance de la facture, le site web sera définitivement supprimé de nos serveurs. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure.

Responsabilité :

Renouvellement automatique par carte de crédit: Peu après 0h00 à la date d'échéance de la facture un prélèvement automatique sera fait sur la carte de crédit inscrite au compte afin de payer la facture et de renouveler le forfait. L'abonné est responsable de maintenir à jour les informations de cette carte de crédit.

Nous ne sommes pas responsable des délais postaux lorsque l'abonné nous envoie un chèque. Le montant du chèque sera appliqué aux factures dûes sur réception du chèque ou à la date inscrite sur le chèque en commencent par la facture la plus ancienne. À tout moment l'abonné peut faire un paiement par carte de crédit même si son mode de paiement est par chèque en se branchant à son compte client. Tout chèque retourné par la banque entraînera des frais de vingt (20) dollars et les sites web du compte client seront suspendus sur le champs en attente du règlement complet.

L'abonné est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client. L'abonné est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l'envoie d'avis de renouvellement et de facture. L'abonné ne pouvant se connecter à son compte client en raison d'une adresse courriel invalide (ex : changement de fournisseur d'accès Internet) et désirant changer l'adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste ou par fax en incluant une photocopie du permis de conduire de l'intitulé du compte client, nous démontrant ainsi la nouvelle adresse postale. De plus, l'abonné doit maintenir à jour l'adresse de courriel inscrite dans son panneau de contrôle afin de recevoir les alertes émises par le serveur concernant l'utilisation de son espace d'hébergement.

L'abonné est responsable de la gestion de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.

L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

L'abonné, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegardes ("backups") de ses fichiers et bases de données aussi souvent qu'il le désir. En aucune circonstance DesMondes.com inc. ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont l'abonné est propriétaire ou les données hébergées sur nos serveurs par l'abonné. L'abonné doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

L'abonné est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de messages courriel étant adressés à une adresse relative à votre nom de domaine si vous n'avez plus d'espace disque disponible pour entreposer le message dans le compte courriel ou dans l'espace disque total inclus dans votre abonnement.

Nous ne pouvons êtres tenu responsable du refus de recevoir un message courriel de la part du serveur où vous envoyez et/ou redirigez vos messages. S'il y a refus de livraison nous devons être en mesure de consulter le message transitant par nos serveurs afin d'identifié et de réglé, dans la mesure du possible, le problème de livraison.

L'abonné est responsable de l'utilisation de ses mots de passe incluant celui de son compte client où sont entreposées ses informations personnelles. Les mots de passe système peuvent être modifié à notre guise si nous jugeons qu'ils sont dangereux pour l'intégrité du système.

DesMondes.com Inc. s'engage à protéger les informations personnelles contenues dans le compte client et ne partage ces informations qu'avec le traiteur de carte de crédit pour le traitement des commandes. Les informations personnelles du compte client ne sont partagées avec aucun autre tierce parti.

L'enregistrement d'un nom de domaine implique, selon les règles de l'ICANN, l'inscription dans la base de donnée Whois des informations de contact du détenteur de la licence d'utilisation du nom de domaine, inscrites lors de la commande à l'étape « Informations sur votre nom de domaine ».

Annulation de service :
L'abonné peut faire une demande d'annulation de service en complétant la procédure dans son compte client.

***

En s'abonnant à nos services l'abonné est réputé avoir dix-huit (18) ans ou plus.

Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Montréal, nos serveurs étant localisés dans la province de Québec au Canada.

Vous convenez de défendre, indemniser et décharger DesMondes.com Inc. et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation.

L'ABONNÉ RECONNAÎT QUE DESMONDES.COM INC. PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. DESMONDES.COM INC. NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS A L'ABONNÉ (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE DESMONDES.COM INC. ENVERS L'ABONNÉ (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR L'ABONNÉ À DESMONDES.COM INC. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. DESMONDES.COM INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Tout sous-hébergement, site de distribution, service de revendeur et serveur dédié doit se conformer à nos politiques d'hébergement.

Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte client et des sites Internet présent dans le compte client de l'abonné.

Politique de remboursement

Garantie de satisfaction de 30 jours
Nos forfaits d'hébergement sont remboursables dans les 30 jours suivant la commande.

Notez qu'aucun remboursement n'est accordé sur les produits ou services suivants : nom de domaine, option Protection vie privée, certificats de sécurité, banque d'heures, frais d'installation et de configuration.

Seul le propriétaire du compte client peut demander un remboursement.