Les heures achetées suite à une évaluation de notre part ne constituent pas un prix forfaitaire pour obtenir un produit ou service clé en main ou complété. Elles constituent un engagement de notre part à travailler pour vous à votre projet Web durant une période représentant le nombre d'heures achetées.

Nos évaluations sont basées sur un nombre d'heures de travail aproximatif. Ce nombre est évalué au meilleur de nos connaissances de votre projet au moment de son évaluation. Il est possible que suite au développement du projet ou à un changement d'orientation demandé par le client ou son représentant, des heures supplémentaires soient nécessaires pour compléter les travaux. Advenant un tel cas le client sera contacté avant la poursuite des travaux.

Chaque heure travaillée sur le projet Web du client sera déduite jusqu'à concurence du nombre d'heure de la banque d'heures. Le client aura accès à un registre détaillé des heures travaillées.

Lorsque nous travaillons sur le projet Web du client nous effectuons un "backups" avant et après les travaux. Durant les travaux nous changeons le mot de passe du panneau de contrôle du site Web en question.

Les demandent de travaux doivent être fait par écrit via votre compte dans notre logiciel de gestion de projet.

Les heures achetées ne sont pas remboursables.

Le client peut utiliser les heures de sa banque d'heures n'importe quand et pour n'importe quel forfait d'hébergement de site web valide et géré dans son compte client. Les heures ne sont pas transférables d'un compte client à un autre.

Le client est responsable des droits d'auteurs concernant l'utilisation publique des documents qu'il nous fournit pour faire les travaux.

Paiement de facture:
Les factures de plus de 2000.00$ sont payables par chèque ou virement banquaire uniquement.

Non Paiement de Facture :
L'hébergement du site Web de le client sera suspendu automatiquement au 28 ième jours après la date d'échéance de la facture passée dûe. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de chiffre d'affaire à la suite de cette procédure.

Nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.

Ceci inclus, mais ne se limite pas à : matériel protégé par un copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. Le client accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.

Responsabilités:

Nous ne sommes pas responsable des délais postaux lorsque le client nous envoie un chèque. Le montant du chèque sera appliqué aux factures dûes sur réception du chèque ou à la date inscrite sur le chèque en commencent par la facture la plus ancienne. À tout moment le client peut faire un paiement par carte de crédit, si la facture est de moins de 2000.00$, même si son mode de paiement est par chèque en se branchant à son compte client. Tout chèque retourné par la banque entraînera des frais de vingt (20) dollars et le site web du compte client sera suspendu sur le champs en attente du règlement complet.

Le client est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client. Le client est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l'envoie d'avis et de factures. Le client ne pouvant se connecter à son compte client en raison d'une adresse courriel invalide (ex : changement de fournisseur d'accès Internet) et désirant changer l'adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste ou par fax en incluant une photocopie du permis de conduire de l'intitulé du compte client, nous démontrant ainsi la nouvelle adresse postale.

Le client accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

Le client est responsable de la gestion de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.

Le client, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegardes ("backups") de ses fichiers et bases de données aussi souvent qu'il le désir. En aucune circonstance DesMondes.com inc. ne sera tenu de fournir, à la place du client, une assurance visant le matériel dont le client est propriétaire ou les données hébergées sur nos serveurs par le client. Le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

Le client est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

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Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, le client est responsable de les consulter occasionnellement.

Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Montréal, nos serveurs étant localisés dans la province de Québec au Canada.

Vous convenez de défendre, indemniser et décharger DesMondes.com Inc. et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation.

LE CLIENT RECONNAÎT QUE DESMONDES.COM INC. PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. DESMONDES.COM INC. NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS A LE CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE DESMONDES.COM INC. ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À DESMONDES.COM INC. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. DESMONDES.COM INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.